Plaideurs quérulents
Cette présentation vise à décrire le cadre législatif, à revoir les principales décisions rendues, à discuter des conclusions disponibles, à présenter le processus d'autorisation et à proposer quelques conseils pratiques.
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Introduction
Principales décisions rendues par les tribunaux
Conclusions recherchées
Procédures d'autorisation
Conseils pratiques et Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Frédéric Pérodeau
- Durée
- 1h30
