Droit administratif - La justice administrative
Tout citoyen peut être appelé à interagir avec l’Administration publique. La croissance de l’Administration publique a entraîné la multiplication des instances décisionnelles en matière administrative. Une connaissance générale du fonctionnement de ces instances est nécessaire à tout praticien qui œuvre dans le domaine administratif. Comme les recours à des instances supérieures ne peuvent être envisagés qu’une fois que l’avocat aura épuisé les voies de contestation que lui offre le processus administratif, il est nécessaire d’être en mesure de qualifier les actes que pose l’Administration afin d’assurer les garanties procédurales au justiciable.
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- Introduction
- Section 1 : Les pouvoirs des organismes
- Section 2 : Le processus décisionnel en matière administrative
- Section 3 : La preuve et la procédure de contestation
- Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Isabelle St-Jean
- Durée
- 1h15
Tout citoyen peut être appelé à interagir avec l’Administration publique. La croissance de l’Administration publique a entraîné la multiplication des instances décisionnelles en matière administrative. Une connaissance générale du fonctionnement de ces instances est nécessaire à tout praticien qui œuvre dans le domaine administratif. Comme les recours à des instances supérieures ne peuvent être envisagés qu’une fois que l’avocat aura épuisé les voies de contestation que lui offre le processus administratif, il est nécessaire d’être en mesure de qualifier les actes que pose l’Administration afin d’assurer les garanties procédurales au justiciable.