Droit administratif - Les droits et libertés fondamentaux
Le domaine des droits et libertés de la personne demeure une préoccupation constante des tribunaux. Les chartes des droits assurent aux citoyens la justice, la liberté et l’égalité. Les avocats sont donc appelés à jouer un rôle de premier plan dans la protection de ces droits, d’où l’importance pour eux de connaître l’origine, l’objet, la nature et la portée des droits et libertés que consacrent les lois vouées à leur protection et les moyens d’en assurer efficacement la mise en œuvre.
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- Introduction
- Section 1 : La protection législative des droits et libertés
- Section 2 : L’objet, la nature et l’interprétation des chartes des droits
- Section 3 : Les domaines d’application des chartes des droits
- Section 4 : Les droits et libertés dans le contexte civil
- Section 5 : Les limites aux droits et libertés
- Section 6 : La mise en œuvre des droits et libertés en vertu des chartes
- Section 7 : Les tribunaux administratifs et les chartes
- Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Isabelle St-Jean
- Durée
- 1h
Le domaine des droits et libertés de la personne demeure une préoccupation constante des tribunaux. Les chartes des droits assurent aux citoyens la justice, la liberté et l’égalité. Les avocats sont donc appelés à jouer un rôle de premier plan dans la protection de ces droits, d’où l’importance pour eux de connaître l’origine, l’objet, la nature et la portée des droits et libertés que consacrent les lois vouées à leur protection et les moyens d’en assurer efficacement la mise en œuvre.