Droit de la famille - La société d'acquêts
Cette formation s’intéresse aux régimes matrimoniaux, plus particulièrement à la société d’acquêts et traitera plus spécifiquement de sa composition et des divers calculs aux fins de partager ce régime et d’en établir la créance.
103,50 $
- Introduction
- Section 1 : Les régimes matrimoniaux
- Section 2 : La société d’acquêts
- Section 3 : Le calcul des masses de la société d’acquêts
- Section 4 : Le calcul des récompenses
- Section 5 : Les dettes
- Section 6 : La dissolution et la liquidation de la société d’acquêts
- Section 7 : Le partage
- Section 8 : L’impact fiscal
- Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Maryse Bélanger
- Durée
- 1h
Cette formation s’intéresse aux régimes matrimoniaux, plus particulièrement à la société d’acquêts et traitera plus spécifiquement de sa composition et des divers calculs aux fins de partager ce régime et d’en établir la créance.