Droit de la famille - Le patrimoine familial
Le mariage ou l’union civile engendre la création d’un patrimoine familial. Ainsi, la loi prévoit la mise en commun de la valeur de certains biens acquis pendant la vie commune, sans égard au conjoint qui en est propriétaire. Quel que soit le régime matrimonial, que le couple ait des enfants ou non, chacun des conjoints a droit à la moitié de la valeur du patrimoine lors d'une séparation, d’un divorce ou du décès.
Nous aborderons la qualification des biens et, plus précisément, leurs inclusions ou leurs exclusions au patrimoine familial. Par la suite, nous présenterons les différents calculs nécessaires à l’établissement de la valeur partageable du patrimoine familial et qui serviront à établir la créance d’un époux envers l’autre époux.
Cette formation s’intéresse au patrimoine familial et traitera plus spécifiquement de sa composition, de ses exclusions et des divers calculs aux fins de le partager et d’en établir la créance.
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- Introduction
- Section 1 : Survol des règles générales du patrimoine familial
- Section 2 : La composition du patrimoine familial et la qualification des biens le composant
- Section 3 : L’établissement de la valeur brute
- Section 4 : L’établissement de la valeur nette
- Section 5 : L’établissement de la valeur partageable
- Section 6 : L’établissement de la créance
- Section 7 : Le partage
- Section 8 : Les cas particuliers
- Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Maryse Bélanger
- Durée
- 1h
Le mariage ou l’union civile engendre la création d’un patrimoine familial. Ainsi, la loi prévoit la mise en commun de la valeur de certains biens acquis pendant la vie commune, sans égard au conjoint qui en est propriétaire. Quel que soit le régime matrimonial, que le couple ait des enfants ou non, chacun des conjoints a droit à la moitié de la valeur du patrimoine lors d'une séparation, d’un divorce ou du décès.
Nous aborderons la qualification des biens et, plus précisément, leurs inclusions ou leurs exclusions au patrimoine familial. Par la suite, nous présenterons les différents calculs nécessaires à l’établissement de la valeur partageable du patrimoine familial et qui serviront à établir la créance d’un époux envers l’autre époux.
Cette formation s’intéresse au patrimoine familial et traitera plus spécifiquement de sa composition, de ses exclusions et des divers calculs aux fins de le partager et d’en établir la créance.