Droit de la famille - Les principaux recours en cas de litige entre les époux ou entre les conjoints de fait
À l’occasion de sa rupture, le couple est placé dans une situation où il doit procéder au règlement de la garde de ses enfants, à l’établissement de la pension alimentaire à être versée au profit des enfants ou du conjoint mais aussi au partage des intérêts financiers. Les recours offerts diffèrent selon la situation matrimoniale. S’agit-il de conjoints mariés, unis civilement ou de conjoints de fait? Cette formation a été mise à jour suivant les modifications législatives apportées à la Loi sur le divorce qui entrent en vigueur le 1er mars 2021.
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- Introduction
- Section 1 : La procédure applicable aux principaux recours en droit de la famille
- Section 2 : La prestation compensatoire
- Section 3 : Les donations prévues au contrat de mariage
- Section 4 : La survie de l’obligation alimentaire
- Section 5 : Les recours entre les conjoints de fait
- Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Maryse Bélanger
- Durée
- 1h15
À l’occasion de sa rupture, le couple est placé dans une situation où il doit procéder au règlement de la garde de ses enfants, à l’établissement de la pension alimentaire à être versée au profit des enfants ou du conjoint mais aussi au partage des intérêts financiers. Les recours offerts diffèrent selon la situation matrimoniale. S’agit-il de conjoints mariés, unis civilement ou de conjoints de fait? Cette formation a été mise à jour suivant les modifications législatives apportées à la Loi sur le divorce qui entrent en vigueur le 1er mars 2021.