Droit des affaires - Le capital-actions, les transactions d’actions et la Loi sur les valeurs mobilières
Le capital-actions de la société est un ensemble d’unités, soit des actions, qui représente les mises de fonds en vue d’une exploitation commune. C’est un apport fait par les investisseurs, un risque qu’ils prennent, en vue d’exploiter une entreprise dont ils espèrent des profits. Cette formation en matière du droit des affaires présente un portrait des grandes règles et concepts à maîtriser pour bien comprendre les notions concernant les actions, le capital-actions et les transactions d’actions.
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- Introduction
- Section 1 : Actions, capital-actions ou social et actionnaires
- Section 2 : La Loi sur les valeurs mobilières et l’émetteur fermé
- Section 3 : Les transactions d’actions
- Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Kathleen Gélinas
- Durée
- 1h30
Le capital-actions de la société est un ensemble d’unités, soit des actions, qui représente les mises de fonds en vue d’une exploitation commune. C’est un apport fait par les investisseurs, un risque qu’ils prennent, en vue d’exploiter une entreprise dont ils espèrent des profits. Cette formation en matière du droit des affaires présente un portrait des grandes règles et concepts à maîtriser pour bien comprendre les notions concernant les actions, le capital-actions et les transactions d’actions.