Droit des personnes - Le mineur
La loi définit l'âge de la majorité qui est de 18 ans. Avant cet âge, on dit d'une personne qu'elle est « mineure » : elle est donc incapable d’exercer pleinement tous ses droits civils. Elle sera alors représentée par un tuteur, généralement un de ses parents.
Lorsque le mineur est âgé de 14 ans et plus, il acquiert une partie importante de sa capacité. Il pourra émettre une opinion sur les soins médicaux qui lui sont prodigués et sera réputé majeur dans certains aspects de son intégrité. Il pourra, par exemple, poser seul les actes relatifs à son emploi, son art ou sa profession.
Une personne de moins de 18 ans ne peut exercer ses droits de la même façon qu'un adulte puisqu'elle est soumise à la tutelle au mineur et à l'autorité parentale.
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- Introduction
- Section 1 : La capacité juridique et le régime de protection
- Section 2 : Le régime de la tutelle au mineur
- Section 3 : Le consentement aux soins des personnes mineures
- Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Monique Jarry
- Durée
- 1h
La loi définit l'âge de la majorité qui est de 18 ans. Avant cet âge, on dit d'une personne qu'elle est « mineure » : elle est donc incapable d’exercer pleinement tous ses droits civils. Elle sera alors représentée par un tuteur, généralement un de ses parents.
Lorsque le mineur est âgé de 14 ans et plus, il acquiert une partie importante de sa capacité. Il pourra émettre une opinion sur les soins médicaux qui lui sont prodigués et sera réputé majeur dans certains aspects de son intégrité. Il pourra, par exemple, poser seul les actes relatifs à son emploi, son art ou sa profession.
Une personne de moins de 18 ans ne peut exercer ses droits de la même façon qu'un adulte puisqu'elle est soumise à la tutelle au mineur et à l'autorité parentale.