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Cette formation s’intéresse aux régimes matrimoniaux, plus particulièrement à la société d’acquêts et traitera plus spécifiquement de sa composition et des divers calculs aux fins de partager ce régime et d’en établir la créance.
- Introduction
- Section 1 : La liberté d’association
- Section 2 : L’accréditation
- Section 3 : Les obligations du syndicat
- Section 4 : La convention collective
- Conclusion
Fiche technique