Droit des affaires - Le fonctionnement interne de la société - Les actionnaires
Une société par actions est une personne morale qui n’a pas d’existence physique. Elle est une entité distincte qui détient des droits et des obligations qui lui sont propres. De ce fait, elle agit par l’entremise de son conseil d’administration et de son assemblée des actionnaires. Elle est représentée par des dirigeants et fonctionne en suivant les dispositions de la loi, mais aussi par les dispositions de ses règlements intérieurs ou administratifs et, le cas échéant, d’une convention unanime des actionnaires.
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- Introduction
- Section 1 : Les acteurs de la société par actions
- Section 2 : Les modes d’expression des décisions de l’assemblée des actionnaires
- Section 3 : Les droits des actionnaires
- Section 4 : Les obligations et les responsabilités de l’actionnaire
- Section 5 : Les assemblées des actionnaires
- Section 6 : La convention unanime des actionnaires et le régime simplifié
- Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Kathleen Gélinas
- Durée
- 2h
Une société par actions est une personne morale qui n’a pas d’existence physique. Elle est une entité distincte qui détient des droits et des obligations qui lui sont propres. De ce fait, elle agit par l’entremise de son conseil d’administration et de son assemblée des actionnaires. Elle est représentée par des dirigeants et fonctionne en suivant les dispositions de la loi, mais aussi par les dispositions de ses règlements intérieurs ou administratifs et, le cas échéant, d’une convention unanime des actionnaires.