Droit des personnes - La personne majeure inapte
Cette formation s’intéresse aux incapacités d’exercice de certains droits du majeur et, plus spécifiquement, des incapacités de jouissance et d’exercice de certains droits, de la protection du majeur inapte, de sa représentation temporaire et du consentement aux soins.
À la fin de cette formation, vous serez en mesure de reconnaître et d’appliquer les règles relatives au droit des personnes, dont la protection d’une personne majeure inapte.
Cette formation se divise en huit sections qui seront abordées selon la séquence suivante :
• Section 1 : Description de la formation
• Section 2: La capacité juridique et la protection du majeur inapte
• Section 3 : La tutelle
• Section 4 : La représentation temporaire du majeur inapte
• Section 5 : L’assistance au majeur
• Section 6 : Le mandat de protection
• Section 7: Le consentement aux soins des personnes majeures
• Section 8 : Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Stéphanie Fournier
- Durée
- 1h15