Faillite et insolvabilité
La connaissance des rudiments du droit de la faillite et l'insolvabilité vous sera d'une grande utilité. En effet, la compréhension des règles de base sera souvent essentielle dans plusieurs domaines de droit, comme par exemple en matière de relations de travail à cause de la situation d’un employeur, en droit des affaires à la suite de la faillite d’un administrateur ou d’un associé, ou encore en droit de la famille à la suite de l’insolvabilité du conjoint tenu au paiement d’une pension alimentaire, pour ne citer que ceux-là.
Cette formation aborde les grands principes en insolvabilité personnelle et commerciale. En plus des règles relatives à la faillite, elle expose ensuite les règles de la restructuration comme alternative à la faillite.
198,50 $
Elle se divise en quatre sections qui seront abordées selon la séquence suivante :
- Section 1 - La faillite
- Section 2 - La restructuration comme alternative à la faillite
- Section 3 - La mise sous séquestre
- Section 4 - Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Jean-Yves Simard
- Durée
- 2h15
La connaissance des rudiments du droit de la faillite et l'insolvabilité vous sera d'une grande utilité. En effet, la compréhension des règles de base sera souvent essentielle dans plusieurs domaines de droit, comme par exemple en matière de relations de travail à cause de la situation d’un employeur, en droit des affaires à la suite de la faillite d’un administrateur ou d’un associé, ou encore en droit de la famille à la suite de l’insolvabilité du conjoint tenu au paiement d’une pension alimentaire, pour ne citer que ceux-là.
Cette formation aborde les grands principes en insolvabilité personnelle et commerciale. En plus des règles relatives à la faillite, elle expose ensuite les règles de la restructuration comme alternative à la faillite.