Droit administratif - La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a été créée afin d'assurer le paiement d’indemnités, de soins médicaux et de services de réadaptation au travailleur qui subit un accident de travail ou qui contracte une maladie professionnelle.
Comme il s’agit d’une loi d’ordre public, on ne peut déroger à son application et prévoir des droits moindres que ceux prévus à la loi.
Cette formation s’intéresse à l’interprétation et à l’application de cette loi. Elle effectue un survol de son champ d’application et définit la notion de lésion professionnelle. De plus, elle traitera des indemnités, de la réadaptation et de la procédure de réclamation ou de contestation.
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Elle se divise en huit sections qui seront abordées comme suit :
- Introduction
- Section 1 : La détermination des modalités d’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.a.t.m.p.)
- Section 2 : La notion de lésion professionnelle, d’accident du travail, de maladie professionnelle et les présomptions applicables
- Section 3 : La nature des indemnités
- Section 4 : Le processus de l’évaluation médicale et de la consolidation de la lésion
- Section 5 : Le droit de retour au travail
- Section 6 : Le processus de réadaptation
- Section 7 : La procédure de réclamation et les droits de contestation
- Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me David Rhéaume
- Durée
- 1h30
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a été créée afin d'assurer le paiement d’indemnités, de soins médicaux et de services de réadaptation au travailleur qui subit un accident de travail ou qui contracte une maladie professionnelle.
Comme il s’agit d’une loi d’ordre public, on ne peut déroger à son application et prévoir des droits moindres que ceux prévus à la loi.
Cette formation s’intéresse à l’interprétation et à l’application de cette loi. Elle effectue un survol de son champ d’application et définit la notion de lésion professionnelle. De plus, elle traitera des indemnités, de la réadaptation et de la procédure de réclamation ou de contestation.