Les obligations - Le louage
Veuillez prendre note que cette formation ne tient pas compte des modifications législatives du Projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre 2) entrées en vigueur en février 2024.
Les questions liées au louage touchent non seulement le logement, mais aussi le bien meuble. Le contrat de bail formalise le lien entre le locataire et le locateur et, en échange d’un loyer, il permet la jouissance d’un bien meuble ou immeuble pendant un certain temps.
Le bail de logement est quant à lui particulier. Plusieurs dispositions légales s'appliquent uniquement à ce type de bail. Il faut savoir qu'on ne signe pas un bail de logement uniquement pour l'appartement traditionnel dans un quartier résidentiel. Plusieurs situations peuvent amener à conclure ce type de contrat.
Ainsi, un bail de logement sera signé lorsqu’il s’agit d’une chambre, d’une maison mobile ou d’un terrain destiné à recevoir une maison mobile.
La présente formation énonce d’abord les principes généraux du bail en traitant notamment des éléments constitutifs du contrat de bail, des droits et obligations du locateur ainsi que de ceux du locataire. Cette présentation aborde ensuite les règles particulières au bail d’un logement.
103,50 $
- Introduction
- Section 1 : La nature du louage
- Section 2 : Les droits et les obligations résultant du bail
- Section 3 : Les règles particulières au bail d’un logement
- Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Arnaud Fraticelli, LL.B.
- Durée
- 1h15
Veuillez prendre note que cette formation ne tient pas compte des modifications législatives du Projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre 2) entrées en vigueur en février 2024.
Les questions liées au louage touchent non seulement le logement, mais aussi le bien meuble. Le contrat de bail formalise le lien entre le locataire et le locateur et, en échange d’un loyer, il permet la jouissance d’un bien meuble ou immeuble pendant un certain temps.
Le bail de logement est quant à lui particulier. Plusieurs dispositions légales s'appliquent uniquement à ce type de bail. Il faut savoir qu'on ne signe pas un bail de logement uniquement pour l'appartement traditionnel dans un quartier résidentiel. Plusieurs situations peuvent amener à conclure ce type de contrat.
Ainsi, un bail de logement sera signé lorsqu’il s’agit d’une chambre, d’une maison mobile ou d’un terrain destiné à recevoir une maison mobile.
La présente formation énonce d’abord les principes généraux du bail en traitant notamment des éléments constitutifs du contrat de bail, des droits et obligations du locateur ainsi que de ceux du locataire. Cette présentation aborde ensuite les règles particulières au bail d’un logement.