Les obligations - La vente
Qui n’a jamais acheté ou vendu un bien? Il va donc sans dire qu’il est primordial de maîtriser les dispositions pertinentes au contrat de vente. Comme l’application des principes généraux du contrat de vente peut prendre différentes formes et donner lieu à un grand nombre de types particuliers de contrats, la présente formation se veut une synthèse des règles applicables au régime général de la vente.
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- Section 1 : La formation du contrat de vente
- Section 2 : Le transfert de la propriété, des risques et des fruits
- Section 3 : Les obligations du vendeur
- Section 4 : Les obligations de l'acheteur
- Section 5 : Conclusion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Me Arnaud Fraticelli, LL.B.
- Durée
- 1h
Qui n’a jamais acheté ou vendu un bien? Il va donc sans dire qu’il est primordial de maîtriser les dispositions pertinentes au contrat de vente. Comme l’application des principes généraux du contrat de vente peut prendre différentes formes et donner lieu à un grand nombre de types particuliers de contrats, la présente formation se veut une synthèse des règles applicables au régime général de la vente.